Une expertise à la mesure de votre énergie

Diagnostics de performance énergétique (DPE)

Les DPE sont des diagnostics réglementés par différents décrets. Ils visent à informer les propriétaires et/ou les locataires quant à la consommation d'énergie du logement ou du bâtiment tertiaire, compte tenu des caractéristiques constructives du bâti et de ses équipements.

Sauf cas particuliers, un DPE est valable 10 ans.

Le calcul des DPE est réalisé au moyen de modèles de calcul de la consommation conventionnelle des logements (dite « méthode 3-CL ») ou par une méthode basée sur les factures annuelles d’énergie.

Nous utilisons le logiciel DPE, distribué par PERRENOUD, qui est l’un des logiciels agréé pour ces calculs.

Nous sommes certifiés "DPE avec Mention" par Bureau Veritas Certification , pour la réalisation des DPE sur tous bâtiments, notamment les bâtiments collectifs, bâtiments tertiaires, bâtiments publics...

Principe

Le diagnostic de performance énergétique n’a pas pour vocation de prescrire des solutions mais d’attirer l’attention sur le comportement thermique d’un bâtiment. Il permet notamment au mandataire du DPE :

  • d’être informé sur la performance thermique de son bâtiment, au regard des factures d’énergie consommées.
  • d’être sensibilisé à la lutte contre l’effet de serre, par l’évaluation de la quantité de gaz à effet de serre émis en raison de la consommation d’énergie du bien.
  • d’être incité à réaliser des travaux d’économie d’énergie, grâce à des recommandations de travaux.

En effet, en complément du calcul d’énergie consommé et des émissions de gaz à effet de serre qu’il effectue, le diagnostiqueur propose des préconisations de travaux susceptibles d’apporter une amélioration énergétique du bâtiment (portant sur l’enveloppe ou les systèmes), en veillant à ce que ces propositions préservent l’intégrité du bâti, en évitant celles dont les effets secondaires pourraient créer d’autres désordres (notamment sur l’hygrométrie et la respiration du initiale du bâti).

Différents types de DPE

Les dispositions réglementaires relatives aux DPE sont définies par l’Arrêté du 15 septembre 2006, modifié par l’arrêté du 8 février 2012.

À titre transitoire, le diagnostic de performance énergétique peut, jusqu’au 31 décembre 2012 au plus tard, être établi selon les dispositions de l’arrêté du 15 septembre 2006 dans sa version antérieure à sa modification par le présent arrêté.

DPE vente ou location, pour les bâtiments à usage d’habitation ou bâtiment tertiairesDPE vente ou location

  1. DPE des logements (modèle 6.1 : méthode 3 CL et modèle 6.2 méthode facture)
    Les seuls postes de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et de refroidissement, sont pris en compte pour les logements. Certaines consommations, comme l’éclairage, les procédés industriels ou spécifiques – cuisson, informatique, etc.) ne sont pas comptabilisées.
  2. Les DPE des bâtiments tertiaires (modèles 6.3)
    Ces DPE ont évolué et, depuis le 1er février 2012, prennent également en compte les usages spécifiques consommateurs d’énergie, tels que : restauration scolaire, éclairage, appareils électriques particuliers, process, etc.

Ces DPE sont obligatoires depuis le 1er juillet 2007 dans le cadre des transactions de ces logements ou des bâtiments tertiaires, et constituent un élément du Diagnostic Technique Immobilier

 

DPE « public »

Les DPE « public » sont les DPE réalisés sur le patrimoine public (établissements scolaires, hospitaliers, établissements publics…).

Depuis le 2 janvier 2008, les DPE de certains bâtiments publics doivent être affichés dans le hall d'accueil du bâtiment (article Art. R. 134-4-1. du code de la Construction et de l’Habitation), de manière à informer également le public des performances du bâtiment.

Cette obligation s'applique aux bâtiments de plus de 1000 m² (SHON ou surface utile), occupés par l’État, une collectivité territoriale ou un établissement public (propriétaire ou non du bâtiment), et accueillant un ERP de catégorie 1 à 4.

Sont dispensés de cette obligation :

  • les bâtiments listés à l’article R.134-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, mentionnés dans le décret du 19 mars 2007 (lieux de culte, bâtiments classés ou inscrits à l’inventaire en application du code du patrimoine, …). 
  • les bâtiments qui, en raison de contraintes liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air et nécessitant de ce fait des règles particulières (piscines, patinoires…) ou destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel (tribunes de plein air…)

 

DPE « Neuf » ou DPE « construction »

Ce diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour les bâtiments neufs et les parties nouvelles de bâtiment pour lesquelles la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 30 juin 2007.

Les DPE « constructions » permettent de rendre compte des performances énergétiques d’un bâtiment neuf, d’évaluer les consommations conventionnelles d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre associées et les frais énergétiques annuels du bâtiment. Ce diagnostic est basé sur la synthèse de l’étude thermique réglementaire (RT 2005) et permet de valider les préconisations faites et engagements pris par le maître d’ouvrage lors du dépôt de permis, sur analyse des matériaux, de la bonne mise en œuvre de ces derniers.

Au moins deux visites in situ du diagnostiqueur sont obligatoires, en cours de chantier ainsi qu’à la réception de ce dernier.

Méthodologie

  • Visite(s) sur site et identification des composants qui contribuent au comportement thermique du bâtiment ;
  • Analyse de l’environnement (mitoyenneté, situation géographique, ressources à proximité), de l’enveloppe (le bâti : murs, et ouvrants, planchers et toitures et la forme plus ou moins compacte du bâti) ; ainsi que des systèmes (chauffage, ventilation, refroidissement…) nécessaires à l’occupation humaine du bâtiment (selon usages et scénarios d’occupation).
  • Saisie des données sur le logiciel et calcul des performances thermiques du bâtiment, selon la méthode appropriée (« méthode facture » ou « méthode 3CL ».
  • Établissement de l’étiquette énergétique, soit la quantité d’énergie annuelle consommée par un m2 du bâtiment diagnostiqué (exprimée en kWh énergie primaire, par m2 et par an)
  • Établissement de l’étiquette environnementale, soit la quantité annuelle équivalente de gaz à effet de serre émise du fait de l’ensemble des énergies consommées pour l’occupation du bâtiment, ramenée à un m2 (exprimée en kg eq CO2 par m2 et par an).
  • Proposition d’une liste de préconisations d’amélioration énergétique, réalistes et adaptées, accompagnées d’un chiffrage rapide et de l’ordre de grandeur du gain énergétique attendu.

Documents nécessaires, à fournir par le maître d’ouvrage (liste non exhaustive) : plans et description du/des bâtiments, factures d’énergie et d’entretien, synthèse de l’étude thermique réglementaire RT 2005 pour les constructions neuves.