Règlementation Copropriétés de plus de 50 lots
Conformément à la réglementation thermique des bâtiments (décret n° 2007-363 du 19 mars 2007, arrêté du 3 mai 2007,arrêté du 13 juin 2008, arrêté du 08 août 2008 ), les copropriété de plus de 50 lots devront avoir fait réaliser un audit énergétique réglementaire avant 2017.