Le principe de participation du public est défini dans l’article 2 de la loi du 2 février 1995 relative à la protection de l'environnement , dite loi "Barnier", et par son décret d’application du 10 mai 1996. Ainsi « un débat public peut être organisé sur les objectifs et les caractéristiques principales des projets pendant la phase de leur élaboration » et pour en garantir son organisation et la qualité de sa mise en oeuvre une instance est mise en place.
Voir également :
- La Commission nationale de débat public (CNDP) : http://www.debatpublic.fr/
- L’Association Internationale pour la participation publique : www.iap2.org