Nous sommes prestataire ADEME, pour la réalisation de :
- Bilans Carbone® pour entreprises et collectivités
- Bilans des émissions de gaz à Effet de Serre (BEGES) réglementaires
Ces prestations sont réalisées au moyen des logiciels Bilan Carbone V7.1, distribués par l’Association Bilan Carbone, agréés pour les bilans réglementaires.
Émissions GES des organisations et réglementation française
L’article 75 de la loi ENE du 12 juillet 2010 (dit Grenelle II) prévoit une obligation pour certaines personnes morales publiques (collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants), établissements publics (plus de 250 agents) et privées (plus de 500 salariés) de réaliser un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre tous les trois ans à compter du 31/12/2012.
Le décret d’application n° 2011-829 du 11 juillet 2011 indique que seules les émissions de directes de GES et les émissions de GES à énergie indirectes associées à la consommation d’électricité, chaleur et vapeur nécessaires aux activités doivent être prises en compte pour les organisations concernées. Cependant, la prise en compte des autres émissions indirectes est recommandée dans la méthodologie officielle établie par le Pôle de Coordination National sur les Bilans de GES disponible sur les sites Internet du Ministère de l’Écologie et de l’ADEME.
Par ailleurs, le 1er janvier 2005, un marché de quotas d’émissions de GES a été établi au sein de l’UE sur la base de la directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003. Seules certaines installations (ICPE) sont concernées par ce marché
Cas particulier des chantiers et événements
Nous proposons notamment de faire le Bilan Carbone de vos chantiers de construction ou des événements ponctuels que vos organisez.
Principe
Après avoir déterminé le choix du périmètre de l’activité, une collecte des données est indispensable, afin de déterminer les émissions de gaz à effet de serre générés par ou pour mener à bien cette activité (matières premières utilisées, bâtiments et équipements nécessaires, énergie consommée, déplacements des différents acteurs, déchets produits…). Le calcul des émissions de gaz à effet de serre est réalisé pour chacun de ces postes au moyen des facteurs d’émission connus ou recherchés ; la source des facteurs d’émission est à chaque fois précisée. Ces émissions sont exprimées en kg équivalent carbone (kg eq C) ou en équivalent CO2 (kg eq CO2).
Ces bilans permettent de connaître l’impact des différents postes d’émission sur le bilan total de l’activité, ainsi que la dépendance globale de votre activité aux différentes énergies, sources d’émissions de gaz à effet de serre. Un calcul économique pourra être associé à ces émissions, afin de sensibiliser également sur le risque économique de ces émissions. Nous proposons également une assistance à la mise en place d’un plan action, avec simulations des émissions de gaz à effet de serre pour les scénarios envisagés, afin de quantifier les réductions attendues.
Dans le cas des Bilans réglementaires, une vigilance particulière est à apporter sur la détermination du périmètre et sur le choix de la méthode de calcul (« contrôle financier » ou « contrôle opérationnel »).
Méthodologie :
- présentation du contexte et des enjeux,
- définition du périmètre du bilan et choix de la méthode dans le cadre d’un bilan réglementaire présentation des indicateurs possibles,
- établissement des tableaux de collecte suivi en temps réel des indicateurs (pour un chantier en cours),
- établissement du des émissions de gaz à effet de serre, par postes d’émission significatifs
- réflexion en groupe de travail sur les risques carbone entrevus
- aide à la définition d’axes d’amélioration et de plan d’action
- présentation finale du Bilan Carbone®
- remise du rapport, des documents de collecte et du tableur Bilan Carbone
Selon les missions, nous pouvons également vous accompagner jusqu’à la présentation du Bilan Carbone final et du plan d’action et le suivi du plan d’action.
Moyens
Nous réalisons les bilans carbone conformément à la méthode ADEME, avec l’outil et tableur Bilan Carbone V7.1 de l’Association Bilan carbone.
