Aspects règlementaires
La plupart des textes législatifs sont issus des normes et décrets existants sur le Code de la Construction et de l’Habitat, ainsi que du Grenelle de l’environnement.
La loi Grenelle 1 a fixé une cible de 23 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie d’ici 2020, en conformité avec la directive européenne de 2009.
Le Grenelle de l’environnement a permis notamment de donner des objectifs, en matières d’énergie et d’émission de gaz à effet de serre, particulièrement dans le secteur de la construction et pour les collectivités locales.
Cela s’est traduit par la mise en place de la réglementation thermique 2012 qui représente un grand saut en matière d’économie et d’ambition pour les filières du bâtiment. C’est la première fois par exemple que l’on impose le traitement des ponts thermiques en général et la présence d’énergies renouvelables pour les bâtiments d’habitations.
La traduction réglementaire pour les bâtiments existants n’est pas encore parue, mais c’est d’elle que dépendra l’impact macro-économique sur la construction.
Voir également :
- Le site de la réglementation thermique des bâtiments en France : www.rt-batiment.fr